Transcription d’actes d’état civil

1. Demande de la transcription de naissance (envoyer les documents par courrier à Paris ou se présenter)
Documents à fournir
• Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en original datant de moins de trois mois pour chaque enfant né en France
• Une (1) pièce d’identité sénégalaise du père ou de la mère en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport),
• Le livret de famille copie
Pour l’enfant naturel reconnu seulement par la mère :
• Une (1) pièce d’identité sénégalaise de la mère en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
• Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance de moins de trois mois
Nature de la pièce délivrée
Un extrait d’acte de naissance est délivré à la demande

2. Demande de la transcription d’un mariage célébré en France (envoyer les documents par courrier à Paris ou se présenter)

Documents à fournir
• Deux (2) copies intégrales de l’acte de mariage en original datant de moins de trois mois,
• Un acte de naissance de la personne qui est de nationalité sénégalaise,
• Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport),
Nature de la pièce délivrée : Une copie intégrale d’acte de mariage transcrit

Délai de délivrance : il faut compter un mois pour la délivrance d’un acte de mariage transcrit.
3. Demande de la transcription d’un décès survenu en France (envoyer les documents par courrier à Paris ou se présenter)

Documents à fournir
• Deux copies intégrales de l’acte de décès datant de moins de trois mois,
• Un acte de naissance de la personne décédée,
• Une (1) pièce d’identité sénégalaise du défunt de son vivant
Nature de la pièce délivrée : Un extrait d’acte de décès transcrit

      hautdepage