Certificat de coutume

DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME  :

  Extrait d’acte de Naissance avec filiation (ORIGINAL) de moins de trois mois, délivré par votre MAIRIE DE NAISSANCE

 Certificat de Célibat (Original + Copie) de moins de trois mois, délivré par votre MAIRIE DE NAISSANCE

 Certificat de NON- REMARIAGE (Original + Copie) de moins de trois mois, délivré par votre MAIRIE DE NAISSANCE avec le JUGEMENT DE DIVORCE (Original + Copie) SI DIVORCÉ (E), ou acte de décès du ou de la défunt (e) époux (se) SI VEUF (VE)

 Carte NATIONALE d’Identité ou passeport, EN COURS DE VALIDITE (Original + Copie)
 IMPORTANT : VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE TOUT LIRE !

 La PRESENCE des deux futurs époux est OBLIGATOIRE pour la constitution du dossier MEME SI l’un d’eux est de NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE.

 Les documents à fournir sont requis pour TOUS LES DEUX également.

 Le cas échéant, si le ou la conjointe étranger (e) est EUROPEEN (NE) ou AMERICAIN (NE), son ACTE DE NAISSANCE ORIGINAL de moins de trois mois et sa pièce d’Identité (Copie et Original) suffisent. (NB : Si l’acte de naissance n’est pas établi en français, sa TRADUCTION ASSERMENTÉE est obligatoire).

 Ledit certificat vous sera remis seulement après un délai de PUBLICATION OBLIGATOIRE DE 21 JOURS, à compter de la date du dépôt du dossier physique. Pour le retrait, l’un des intéressés pourra se présenter avec sa pièce d’identité. Cependant si le déplacement s’avère difficile pour le retrait, vous pouvez joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, le jour du dépôt du dossier.

 Les futurs époux optant pour le régime de la SEPARATION DES BIENS doivent OBLIGATOIREMENT présenter UN CONTRAT DE MARIAGE ou, à défaut, une ATTESTATION de dépôt de dossier, établie par un NOTAIRE habilité.

 Vos documents d’Etat-Civil (EXTRAIT DE NAISSANCE, CERTIFICAT DE CELIBAT, CERTIFICAT DE NON-REMARIAGE…) sont à demander exclusivement au niveau de la MAIRIE DE VOTRE LIEU DE NAISSANCE ou à la Chancellerie du ministère des Affaires Etrangères pour les SÉNÉGALAIS NÉS À L’ÉTRANGER.

 Les Originaux de vos extraits de naissance ne vous seront pas rendus. Par conséquent, à vous d’en faire établir au moins 2 exemplaires de chaque, puisqu’ils vous seront aussi demandés à la Mairie.

 Le dépôt de votre dossier se fait uniquement sur rendez-vous. Veuillez adresser votre demande à l’adresse E-mail suivante : infoetatcivil@consulsen-paris.com, en joignant les scans des documents à fournir, et en précisant en objet : DEMANDE DE RENDEZ-VOUS POUR UN CERTIFICAT DE COUTUME. Délai de réponse : Jusqu’à 7 jours.

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