Certificat de coutume

Publié le 18 mars 2014

Pour un chacun des deux époux :


De Nationalité Sénégalaise
-  Extrait d’acte de Naissance (Original)
-  Certificat de Célibat (Original+Photocopie)
-  Passeport ou Carte Nationale d’Identité (Original+Photocopie)
Pour les divorcés un certificat de Non Remariage + le Jugement de divorce

De Nationalité UE, CEE, Américaine, Asiatique et hors Afrique
-  Extrait avec filiation ou Copie Intégrale d’acte de naissance (Original)
-  Carte Nationale d’Identité ou Passeport (Original+Photocopie)
NB : Tous les documents de langues étrangères (Non rédigés en français) doivent être traduits par un traducteur assermenté.

De Nationalité Africaine
-  Extrait d’acte de Naissance (Original)
-  Certificat de Célibat (Photocopie)
-  Passeport ou Carte Nationale d’Identité (Original + Photocopie)
Pour les Personnes en situation de Divorce, un certificat de Non Remariage + le Jugement de divorce.

IMPORTANT

 Les documents administratifs doivent datés de moins de 3 mois et sont à récupérer à la MAIRIE DU LIEU DE NAISSANCE ou à la Chancellerie du Ministère des Affaires Etrangères pour les sénégalais nés à l’étranger
 Le Passeport ou la CNI à présenter doit obligatoirement être en cours de validité
 Les futurs époux optant pour le régime Séparation de Biens doivent obligatoirement présenter un Contrat de Mariage ou une attestation de dépôt de dossier établie par un notaire habilité.
 La présence des futurs époux pour l’enrôlement du dossier est obligatoire
 La durée légale de publication des bans est de 21 jours à compter de la date de dépôt.

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